IG ET STG AU PROFIT DES PRODUCTEURS
La Commission européenne a récemment publié une étude intitulée « Evaluation des IG et des STG protégées dans l’UE ». Basée sur une étude externe et des sources d’information supplémentaires, cette évaluation contribue à la révision en cours du système européen d’IG pour les produits agricoles, les vins et les spiritueux et à son évaluation d’impact.
L’évaluation a conclu que les objectifs des IG et des TSG ont été effectivement atteints. Ils offrent un large éventail d’avantages possibles pour les parties prenantes, tels qu’un rendement équitable et la concurrence pour les agriculteurs et les producteurs. Bien qu’ils ne soient pas systématiquement appliqués dans tous les États membres et qu’ils soient peu connus et compris par les consommateurs dans certains États membres, ils apportent une valeur ajoutée européenne évidente. Les principaux objectifs politiques – soutenir les IG en tant que droits de propriété intellectuelle, sauvegarder l’intégrité du marché intérieur, fournir des normes communes pour le commerce avec les pays tiers et aider les producteurs de STG à sauvegarder les méthodes de production et les recettes traditionnelles – sont également largement atteints. Les principales limites sont la connaissance et la compréhension encore faibles des systèmes par les consommateurs dans certains États membres, les procédures d’enregistrement complexes et longues, et certaines faiblesses dans les contrôles aux étapes en aval de la chaîne de valeur.
Entre 2010 et 2020, le nombre de noms d’IG enregistrés a augmenté de 27 % pour atteindre plus de 3 000, tandis que le nombre de noms de STG enregistrés a doublé, même s’il n’est que de 60. Cependant, l’objectif spécifique du système TSG n’est pas entièrement atteint. Le principal élément qui entrave le succès du système est la faible valeur ajoutée perçue par les producteurs pour l’enregistrement d’une STG. Cette situation résulte de la combinaison de plusieurs facteurs, tels que la faible sensibilisation des consommateurs aux GST et la complexité du processus d’enregistrement.
Néanmoins, les GST sont jugées efficaces, les divers avantages pour les producteurs l’emportant sur les coûts d’une procédure d’enregistrement complexe et longue, et les faibles coûts pour les autorités publiques (au niveau européen et national) étant estimés à 0,12 % de la valeur totale des ventes.
L’évaluation a montré que les régimes étaient pertinents tant pour les acteurs privés que pour les pouvoirs publics et n’a pas mis en évidence d’incohérences majeures entre les IG et les marques communautaires, les IG/TSG et les régimes nationaux/régionaux ou les IG/TSG et les autres politiques communautaires.
Source : Commission européenne, pour plus de détails, cliquez ici.
